La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 susvisé, fixée par les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989, est complétée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 22 janvier 1991
Article 1
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Région : Auvergne
Département : Cantal
Etablissement : C.H. de Mauriac.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077230
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com