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Texte réglementaire

Arrêté du 22 janvier 1991

Numéro
Date du texte
22 janvier 1991
Articles
3
Article 1

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 susvisé, fixée par les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989, est complétée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Région : Auvergne

Département : Cantal

Etablissement : C.H. de Mauriac.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077230

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