Article 1
Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire correspondant à leur grade.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 janvier 1991
Article 2
Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077234
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