La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit :
1° Pour les handicapés moteurs
Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ;
Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ;
Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ;
Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ;
Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ;
Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;
Fauteuils roulants.
2° Pour aveugles et malvoyants
Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en reliefs (braille) ;
Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ;
Cartes électroniques et logiciels spécialisés.
3° Pour sourds et malentendants
Vibrateurs tactiles ;
Prothèses vibratoires (amplificateurs de voix) ;
Implants cochléaires ;
Logiciels spécifiques.
4° Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter
la conduite des véhicules
Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé...) ;
Treuils pour l'accès des fauteuils pour handicapés ;
Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante...) ;
Sélecteur de vitesses sur planche de bord ;
Modification de la position ou de la commande du frein principal et du frein de secours ;
Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ;
Dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur...) ;
Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ;
Modification de la colonne de direction ;
Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.