Arrêté du 23 janvier 1991

• Date du texte: 23 janvier 1991
• Articles: 6

Article 1

Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime au large du territoire de la commune de Carantec (département du Finistère) :

a) Sur la partie émergée des îlots :

" Aux Dames " (48° 41I 17J N ; 003° 51I 57J W) ;

" Beglem " (48° 41I 44J N ; 003° 51I 57J W) ;

" Rikard " (48° 41I 35J N ; 003° 52I 28J W),

b) ainsi que sur une zone de 80 mètres, comptés à partir de la laisse de haute mer de coefficient de marée 120, autour de ceux-ci.

Article 2

Dans les zones définies à l'article 1er, il est interdit, entre le 1er mars et le 31 août :

a) De débarquer sur les îlots ;

b) De circuler et de stationner.

De même, il est interdit, en toutes périodes, de porter atteinte à l'intégralité du milieu naturel, notamment en y déposant des ordures et des déchets.

Article 3

Les dispositions visées à l'article 2 ne concernent pas les activités nécessaires au suivi biologique et à la gestion du milieu dans le cadre de cet arrêté. Celles-ci devront être soumises à l'approbation du préfet du Finistère, après avis du délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bretagne et du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Morlaix.

Article 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article R. 38 du code pénal.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même temps que les mesures prises par le préfet du Finistère pour la partie terrestre de ce biotope.

Article 6

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet maritime de la deuxième région maritime et le préfet du département du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.