Article 1
La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants : Cobol, C, Pascal, Fortran, PL I, Basic, APL, GPL.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 janvier 1991
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077268
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