Arrêté du 13 février 1991

• Date du texte: 13 février 1991
• Articles: 5

Article 1

Les résidents affectés à la subdivision des Antilles-Guyane prennent leur inscription annuelle à l'université des Antilles et de la Guyane :

- quand ils y effectuent la totalité de leur troisième cycle ;

- quand, n'y effectuant qu'une partie, ils y sont affectés au premier semestre de l'année universitaire ;

- s'ils y sont affectés en milieu d'année universitaire et qu'ils n'ont pas pris d'inscription pour l'année considérée dans leur université d'origine.

Article 2

Les internes affectés à la subdivision Antilles-Guyane prennent leur inscription annuelle soit à l'université des Antilles et de la Guyane, soit à l'université Bordeaux-II en fonction de leur affectation au premier semestre de chaque année universitaire.

Article 3

En l'absence d'U.F.R. médicale assurant les formations de troisième cycle, dans la subdivision de la Réunion, les internes et les résidents qui y sont affectés s'inscrivent à l'université Bordeaux-II.

Article 4

L'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes de médecine générale effectuant la totalité de leur internat dans les départements d'outre-mer est abrogé.

Article 5

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.