Arrêté du 14 février 1991

• Date du texte: 14 février 1991
• Articles: 3

Article 1

Les infirmiers en chef et les infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale exercent les fonctions ci-après :

Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des services centraux ;

Infirmiers ou infirmières conseillers ou conseillères techniques auprès des recteurs ;

Infirmiers ou infirmières responsables départementaux auprès des inspecteurs d'académie ;

Infirmiers ou infirmières coordonnant l'activité d'au moins trois infirmiers ou infirmières.

Article 2

L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.