Décret n°91-206 du 25 février 1991

• Numéro: 91-206
• Date du texte: 25 février 1991
• Articles: 3

Article 1

Les résolutions des assemblées générales extraordinaires du 19 décembre 1989 et du 28 décembre 1990 de la société France Régions 3 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.

Article 3

Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées.(1)

(1)Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16e).

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.