Article 1
Les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1 mars 1991
Article 2
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1 mars 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077359
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