Les taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1989 :
ENTREPRISES et collectivités:
Entreprises de transport public aérien.
ANNÉE 1989:
6,42 F
OBSERVATIONS:
Par tonne de poids total au décollage des aéronefs en service au 1er janvier 1989.
ENTREPRISES et collectivités:
Collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
ANNÉE 1989:
0,025 6 %
OBSERVATIONS:
Pourcentage des recettes provenant de la perception des redevances d'aérodromes au cours de l'année 1988.