Article 1
La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.
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Texte réglementaire
Décret n°91-274 du 13 mars 1991
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°91-274 du 13 mars 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077379
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