Arrêté du 13 mars 1991

• Date du texte: 13 mars 1991
• Articles: 3

Article 1

Il est créé, à la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, une commission d'ouverture des plis, compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Article 2

Cette commission est composée :

Du directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant, président ;

Du secrétaire général ou son représentant ;

Du chef de la division Développement industriel ou son représentant ;

Du trésorier-payeur général ou son représentant ;

Du maître d'oeuvre, si besoin est.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.