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L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie I transférée au bénéfice de la société Sabec-Farbos S.A. en application de l'article 2 du décret n° 89-744 du 11 octobre 1989 susvisé est retirée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077526
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