Article 5
La circulaire du 8 novembre 1977 relative à l'âge des candidats au permis de conduire et publiée au Journal officiel du 28 décembre 1977 est abrogée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 avril 1991
Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 1991 ; toutefois, pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie AL, ces dispositions ne leur sont applicables que si leur demande a été enregistrée par les services préfectoraux à compter de cette date.
Article 7
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077539
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