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Pourront être validés pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires les services de non-titulaire effectués par le personnel technique du service national des examens du permis de conduire, auprès de la direction de la circulation et de la sécurité routières, depuis le 1er janvier 1984.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 mars 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077559
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