Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 avril 1991
Article 2
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077578
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