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Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1991, à soixante-six emplois répartis comme suit :
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077585
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