資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 décembre 1990.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 décembre 1990.
du Décret n°91-425 du 6 mai 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077599
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com