Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient l'article 4.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 mai 1991
Article 3
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 mai 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077614
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