Décret n°91-438 du 10 mai 1991

• Numéro: 91-438
• Date du texte: 10 mai 1991
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions :

- des articles 6, 7, 19 et 20 du décret n° 85-728 du 12 juillet 1985 susvisé ;

- du décret n° 88-982 du 12 octobre 1988 susvisé ;

- du décret n° 89-824 du 9 novembre 1989 susvisé ;

- du décret n° 89-878 du 6 décembre 1989 susvisé,

sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie.

Article 2

Les compétences attribuées au recteur d'académie par les textes mentionnés à l'article 1er sont exercées en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.