Arrêté du 2 mai 1991

• Date du texte: 2 mai 1991
• Articles: 7

Article 1

Il est institué au ministère de la défense un centre de formation à la gestion des ressources humaines. Ce centre est chargé de dispenser des formations nécessaires à l'exercice de fonctions de conception ou de direction impliquant l'emploi ou la gestion du personnel.

Article 2

Le centre de formation à la gestion des ressources humaines peut mener toutes études sur l'emploi et la gestion des ressources humaines.

Il établit les relations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 3

Le centre de formation à la gestion des ressources humaines a vocation à accueillir en qualité d'auditeur le personnel civil et militaire du ministère de la défense. Il peut également dispenser son enseignement aux autres agents de l'Etat, des organismes ou des entreprises du secteur public.

Les auditeurs sont désignés par le secrétaire général pour l'administration, sur proposition des états-majors et directions.

Article 4

Le directeur du centre de formation à la gestion des ressources humaines est nommé par le ministre de la défense, sur proposition du secrétaire général pour l'administration.

Le centre de formation à la gestion des ressources humaines est placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Il est rattaché à la direction de la fonction militaire et des relations sociales, dont il constitue un service extérieur.

Article 5

Le centre de formation à la gestion des ressources humaines est doté d'un tableau d'effectifs autorisés.

Article 6

Un conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de formation à la gestion des ressources humaines donne son avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il en approuve les programmes et évalue les résultats. Il examine les critères de choix des auditeurs.

Il est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

Ses membres sont :

- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;

- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ou son représentant ;

- le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ;

- trois personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, en raison de leurs compétences particulières.

Le chef du contrôle général des armées peut y assister ou s'y faire représenter.

Article 7

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.