Arrêté du 3 mai 1991

• Date du texte: 3 mai 1991
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un document recensant les agences consulaires et leurs titulaires.

Ce document est intitulé Fichier des agences consulaires.

Article 2

Le fichier informatisé est créé auprès de la direction du personnel et de l'administration générale (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris. Il contient des informations relatives à l'état civil, la profession, les attributions de l'agent consulaire ainsi que la localisation, le poste de rattachement et l'éventuelle subvention de l'agence consulaire.

Article 3

Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère des affaires étrangères (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris.

Article 4

Un répertoire sera édité à partir de ce fichier des agences consulaires. Il ne mentionnera que les noms, prénoms, adresses, téléphones, télex, télécopies et postes de rattachement des agences consulaires. Il sera largement diffusé.

Article 5

Le système de gestion n'est interconnecté avec aucun autre fichier.

Article 6

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.