Décret n°91-555 du 14 juin 1991

• Numéro: 91-555
• Date du texte: 14 juin 1991
• Articles: 4

Article 24

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

Les unités de valeur prévues aux articles 11, 14 et 16 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ne sont exigées qu'à compter du 1er janvier 1992.

Article 14

A compter du 1er août 1990, l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-lieutenants et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante :

GRADES

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Sous-lieutenant et lieutenant

280

294

306

321

333

347

366

379

395

430

453

474

Le tableau figurant à l'article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 est modifié en conséquence.

Article 23

Sont abrogés :

1. L'article 25 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ;

2. Le premier alinéa de l'article 4, l'article 6, le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 7 et le troisième alinéa de l'article 27 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 ;

3. Le premier alinéa de l'article 4, l'article 6, le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 7 et le troisième alinéa de l'article 29 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990.