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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juin 1991

Numéro
Date du texte
11 juin 1991
Articles
2
Article 1

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement est chargé de développer les actions des services du Premier ministre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.

Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la commission pour la simplification des formalités au titre des services du Premier ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juin 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077720

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