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Texte réglementaire

Arrêté du 29 avril 1991

Numéro
Date du texte
29 avril 1991
Articles
3
Article 1

Les montants des frais de formation remboursables comprenant les dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien des stages Essais, Réception et Qualification de vol aux instruments organisés par l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1991 sont fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 160 625

Aérien (en francs) : 3 080 114

TOTAL (en francs) : 3 240 739

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers.

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 39 609

Aérien (en francs) : 111 785

TOTAL (en francs) : 151 394

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 162 794

Aérien (en francs) : 2 105 503

TOTAL (en francs) : 2 268 297

SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions.

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 64 034

Aérien (en francs) : 1 230 742

TOTAL (en francs) : 1 294 776

SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères.

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 64 034

Aérien (en francs) : 1 230 742

TOTAL (en francs) : 1 294 776

SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais - option Avions. COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 162 794

Aérien (en francs) : 1 294 776

TOTAL (en francs) : 1 457 570

SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais :- option Hélicoptères

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776

TOTAL (en francs) : 1 457 570

SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Avions

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776

TOTAL (en francs) : 1 457 570

SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Hélicoptères

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776

TOTAL (en francs) : 1 457 570

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Avions

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776

TOTAL (en francs) : 1 457 570

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Hélicoptères

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776

TOTAL (en francs) : 1 457 570

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Avions

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 64 034

Aérien (en francs) : 907 318

TOTAL (en francs) : 971 352

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Hélicoptères

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 64 034

Aérien (en francs) : 907 318

TOTAL (en francs) : 971 352

SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 30 388

Aérien (en francs) : 146 516

TOTAL (en francs) : 176 904

SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères

SPÉCIALITÉS :

COÛT de l'entraînement :

Au sol (en francs) : 30 388

Aérien (en francs) : 146 516

TOTAL (en francs) : 176 904

Article 2

Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et Réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 4 004

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 1 475

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères

SPÉCIALITÉS :

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.

Article 3

Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077721

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