Arrêté du 24 juin 1991

• Date du texte: 24 juin 1991
• Articles: 4

Article 1

La commission prévue à l'article 3 du décret du 25 février 1991 susvisé comprend :

1° Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, membre de droit et président, ou son représentant ;

2° Les présidents des universités de rattachement, membres de droit, ou leurs représentants ;

3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants des conseils d'administration des universités de rattachement ;

4° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres ;

5° Des représentants de chacun des corps des personnels concernés.

Article 2

Les membres de la commission qui ne sont pas membres de droit sont nommés par le recteur sur proposition des conseils d'administration concernés pour les représentants de ces conseils et sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan académique pour les représentants des personnels.

Article 3

La commission peut siéger en formation distincte pour chaque corps. La composition de chaque formation est fixée par le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Article 4

Les recteurs d'académie et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.