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Loi

Loi n° 91-595 du 25 juin 1991

Numéro
91-595
Date du texte
25 juin 1991
Articles
1
Article 1

Est autorisée l'approbation de l'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986, et de l'échange de lettres rectificatif, signées les 3 mai et 9 août 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Loi n° 91-595 du 25 juin 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077733

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