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Loi

Loi n° 91-594 du 25 juin 1991

Numéro
91-594
Date du texte
25 juin 1991
Articles
1
Article 1

Est autorisée la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre et hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé le 2 octobre 1990 à Berlin et dont le texte est annexé à la présente loi.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Loi n° 91-594 du 25 juin 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077734

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