Article 1
Les articles 6 à 9 de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine sont abrogés à compter du 1er juillet 1991.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 mai 1991
Article 2
Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 mai 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077738
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