Article 3
L'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 avril 1991
Article 4
Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077759
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