Arrêté du 17 juin 1991

• Date du texte: 17 juin 1991
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au port militaire de Lorient un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs).

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse civile ;

- situation militaire : matricule, grade, affectation ;

- vie professionnelle : service, fonctions, entreprise, numéro du badge, validité et date ;

- véhicule civil privé : numéro d'immatriculation, marque, compagnie d'assurances, numéro d'autorisation et validité.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et le service d'ordre du port militaire de Lorient.

Article 4

Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande auprès du major général du port militaire de Lorient.

Article 5

Le contre-amiral sous-chef d'état-major Matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.