法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 21 juin 1991

Numéro
Date du texte
21 juin 1991
Articles
3
Article 1

Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1991 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs :

L'association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal) ;

L'association touristique des cheminots (A.T.C.) ;

Le comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.) ;

Le centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.) ;

La fédération des francs et franches camarades (F.F.C.) ;

La fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.) ;

La fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.) ;

La fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.) ;

L'institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.) ;

L'institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep) ;

L'institut national Léo Lagrange (L.L.) ;

La ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.) ;

Le mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.) ;

Les pionniers de France (P.F.) ;

Le scoutisme français fédérant les associations suivantes :

- Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) ;

- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.) ;

- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.) ;

- Guides de France (G.D.F.) ;

- Scouts de France (S.D.F.) ;

Le service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.) ;

L'union française des centres de vacances (U.F.C.V.).

Article 2

Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1991 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs :

Les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.) et

La fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (F.O.E.V.E.N.).

Article 3

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 juin 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077783

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com