Article 1
Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre : " Sixième partie. - Signaux lumineux de circulation ".
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 juin 1991
Article 2
Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre : " Sixième partie. - Feux de circulation permanents (1) ".
Nota :
(1) Ce texte fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des journaux officiels.
Article 3
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne :
La première partie : Généralités ;
La deuxième partie : Signalisation de danger ;
La troisième partie : Intersections et régimes de priorités ;
La septième partie : Marques sur chaussées ;
La huitième partie : Signalisation temporaire.
Nota :
(2) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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