Décret n°91-756 du 2 août 1991

• Numéro: 91-756
• Date du texte: 2 août 1991
• Articles: 4

Article 1

Le décret n° 48-970 du 7 juin 1948 relatif aux statuts particuliers des personnels chargés de l'exploitation des aérodromes, de la circulation aérienne et des télécommunications aériennes au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale), modifié par les décrets n° 50-703 du 17 juin 1950, n° 53-1066 du 31 octobre 1953, n° 55-340 du 31 mars 1955, n° 56-952 du 20 septembre 1956, n° 56-1269 du 12 décembre 1956, n° 58-763 du 25 août 1958 et n° 61-58 du 14 janvier 1961, est abrogé.

Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, les assimilations des emplois supprimés de commandant de réseau aérien, de commandant de port aérien, de commandant d'aérodrome, de chef de circonscription radioaéronautique et de chef de poste radioélectricien à des grades existants sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

1° Personnels chargés de l'exploitation des aérodromes

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

A compter du 22 juin 1990

(Décret du 7 juin 1948 modifié)

(Décret du 30 mars 1971 modifié)

Commandant de réseau aérien

Ingénieur de l'aviation civile

4e échelon

Ingénieur en chef 4e échelon

3e échelon

Ingénieur en chef 4e échelon

2e échelon

Ingénieur 1re classe 3e échelon

1er échelon

Ingénieur 2e classe 8e échelon

A compter du 8 octobre 1984

(Décret du 8 novembre 1971 modifié)

Commandant de port aérien

Ingénieur des études

et de l'exploitation

de l'aviation civile

Echelon exceptionnel

11e échelon

4e échelon

9e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

3e échelon

A compter du 1er août 1977

(Décret du 8 novembre 1971 modifié)

Commandant d'aérodrome

Ingénieur des études

et de l'exploitation

de l'aviation civile

3e échelon

6e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

1er échelon

2° Personnels des télécommunications aériennes

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

A compter du 8 juillet 1979

(Décret du 7 juin 1948 modifié)

(Décret du 8 novembre 1971 modifié)

Chef de circonscription

radioaéronautique

Ingénieur des études

et de l'exploitation

de l'aviation civile

Echelon exceptionnel

9e échelon

4e échelon

7e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

6e échelon

A compter du 10 novembre 1976

(Décret du 25 septembre 1975 modifié)

Chef de poste

radioélectricien principal

Technicien supérieur

de l'aviation civile

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

A compter du 10 novembre 1976

(Décret du 25 septembre 1975 modifié)

Chef de poste radioélectricien

Technicien de l'aviation civile

5e échelon

11e échelon

4e échelon

10e échelon

3e échelon

8e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

1er échelon

Article 3

Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.