Arrêté du 19 juin 1991

• Date du texte: 19 juin 1991
• Articles: 3

Article 1

La commission prévue à l'article 7 bis du décret du 6 février 1986 susvisé est composée ainsi qu'il suit :

- le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant, président ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- onze personnalités qualifiées dont six désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées.

Article 2

Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 février 1986 susvisé sont applicables à la commission.

Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.