Arrêté du 1 juillet 1991

• Date du texte: 1 juillet 1991
• Articles: 5

Article 1

L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.

Article 2

Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1).

Nota :

(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Article 3

L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.

Article 4

Le délai de validité des homologations délivrées au titre de l'arrêté du 31 mai 1985 est inchangé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.