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Texte réglementaire

Arrêté du 7 août 1991

Numéro
Date du texte
7 août 1991
Articles
2
Article 1

Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

Spécialités :

Electricité, électrotechnique ;

Installation sanitaire et thermique ;

Aménagement, finition ;

Menuiserie en bâtiment et en agencement ;

Sécurité des bâtiments modernes.

2. Branche d'activité Maintenance,

conduite et utilisation des équipements

Spécialités :

Imprimerie, photographie ;

Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques ;

Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur ;

Horticulture ;

Ouvriers de réparation des équipements sportifs ;

Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications ;

Emballeur-installateur.

3. Branche d'activité Hébergement

Spécialités :

Restauration ;

Lingère, secouriste.

4. Branche d'activité Agriculture

Spécialités :

Sellier des haras ;

Pisciculture.

5. Branche d'activité Métiers d'art

Spécialités :

Ebéniste ;

Menuisier en siège ;

Peintre, décorateur, miroitier ;

Relieur, doreur ;

Tapissier ;

Photographe ;

Argentier des palais nationaux ;

Lingère des palais nationaux ;

Ouvrier céramiste ;

Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;

Encadreur, doreur ;

Installateur-monteur d'objets d'art ;

Marbrier ;

Mouleur de sceaux ;

Dentellière ;

Jardinier d'art ;

Métallier d'art.

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 août 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077909

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