Arrêté du 12 août 1991

• Date du texte: 12 août 1991
• Articles: 4

Article 1

L'inspection des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.), précédemment confiée à l'inspection générale des services par le canal des missions d'inspection générale territoriale (M.I.G.T.), est, à compter du 1er septembre 1991, exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale constitué en une formation d'inspection générale, dénommée " mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. ".

Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général " coordonnateur ", nommé par le ministre, sur proposition du vice-président.

Elle est rattachée à la première section.

Article 2

La mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. conduit ses interventions, en concertation étroite avec les M.I.G.T., en portant un intérêt particulier à la qualité pédagogique des actions menées par ces centres. Elle établit par ailleurs périodiquement un rapport sur l'état du réseau des C.I.F.P.

Article 3

Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.

Article 4

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.