La liste des produits repris à l'article 50 undecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :
NUMÉROS DU TARIF des droits de douane d'importation
DÉSIGNATION DES PRODUITS
4006 à 4007 Tous produits de ces positions.
4010
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
Ex 4205
Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets, etc.) en cuir naturel ou reconstitué.
Ex 4416
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois.
4419
Articles en bois pour la table et la cuisine.
4420
Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et article de parure en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets.
Ex 4421.90
Ustensiles de ménage en bois.
4601.20
Nattes, paillassons et claies en matières végétales.
4602
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601 : ouvrages en luffa.
Ex 4814
Papiers peints et revêtements muraux similaires.
4910
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.
5007
Tissus de soie ou de déchets de soie.
5111 à 5113
Tous produits de ces positions.
5208 à 5212
Tous produits de ces positions.
5309 à 5311
Tous produits de ces positions.
5407 à 5408
Tous produits de ces positions.
5212 à 5515
Tous produits de ces positions.
5516
Tissus de fibres artificielles discontinues.
5604
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des n°s 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.
5701 à 5703
Tous produits de ces positions.
5706
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.
5801 à 5805
Tous produits de ces positions.
5809 à 5811
Tous produits de ces positions.
5902
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.
5904 à 5907
Tous produits de ces positions.
5909
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
Ex 5911
Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitre, à l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées.
Ex 6301
Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques.
6302 à 6304
Tous produits de ces positions.
6306
Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, stores d'extérieur, tentes et articles de campement.
6308
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.
6601
Parapluies, ombrelles ou parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols de jardin et articles similaires).
Ex 6603
Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 6601.
6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 6811, 6812 ou du chapitre 69.
6909
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique.
6911 et 6912
Tous produits de ces positions.
7007
Verre de sécurité consistant en verres trempés ou formes de feuilles contrecollées.
7009
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.
7010.90
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
7013
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 7010 à 7018.
Ex 7114
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaques ou doubles de métaux précieux.
7310
Tous produits de cette position.
7321 et 7322
Tous produits de ces positions.
Ex 7323
Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
7328
Autres ouvrages en fer ou en acier.
7417 à 7419
Tous produits de ces positions.
7508
Autres ouvrages en nickel.
7612
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
7615 et 7616
Tous produits de ces positions.
7804
Tables, feuilles et bandes en plomb ; poudres et paillettes de plomb.
8003
Barres, profilés et fils en étain.
Ex 8007
Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain.
8201.50
Sécateurs (y compris les cisailles à volailles) maniés à une main.
8205 à 8206
Tous produits de ces positions.
8210
Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.
Ex 8211
Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée.
8212 et 8213
Tous produits de ces positions.
Ex 8214
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple).
8215
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires.
8303 et 8304
Tous produits de ces positions.
8306
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornements en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs.
8310
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs à l'exclusion de ceux du n° 9405.
8403 à 8404
Tous produits de ces positions.
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415.
8419.81
Percolateurs.
Ex 8422
Machines à laver la vaisselle.
Ex 8423
Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteuses de pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules ou balances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils.
8450
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.
Ex 8451
Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le lavage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.
8452
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440, meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre.
8469 à 8470
Tous produits de ces positions.
8472
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).
Ex 8473
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 8469, 8470, 8472.
8476
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.
8502
Groupes électrogènes.
8509
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.
8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545.
Ex 8517
Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur.
8518 à 8520
Tous produits de ces positions.
8527
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.
8528
Appareils récepteurs de télévision.
Ex 8529
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8527.
Ex 8703
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702) y compris les voitures du type " break ", comportant un minimum de sept places assises.
8715
Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties.
8716.80
Ex 8716.90
Autres Véhicules non automobiles et leurs parties.
8901
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises.
8903
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës.
Ex 8906
Bateaux de sauvetage.
9105 à 9106
Tous produits de ces positions.
9201
Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.
9202.90
Harpes.
9207
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple).
9401 à 9405
Tous produits de ces positions.
9504
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple).
9506.40
Articles et matériel pour le tennis de table.
9617
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).