Décret n°91-815 du 21 août 1991

• Numéro: 91-815
• Date du texte: 21 août 1991
• Articles: 4

Article 1

Les chiffres de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Article 2

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Tableau I-A

Population des régions

NUMÉROS

RÉGIONS

POPULATION

(sans doubles comptes dans la population comptée à part)

54

Poitou-Charentes :

Au lieu de. 1 595 081

Lire. 1 595 109

94

Corse :

Au lieu de. 249 737

Lire. 250 371

Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155

dont départements d'outre-mer. 1 459 060

Tableau I-B

Population des départements

NUMÉROS

DÉPARTEMENTS

POPULATION (sans doubles comptes dans la population comptée à part)

2 A

Corse-du-Sud :

Au lieu de. 118 174

Lire. 118 808

86

Vienne :

Au lieu de. 379 977

Lire. 380 005

Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155

dont départements d'outre-mer. 1 459 060