Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des stratégies industrielles, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1 août 1991
Article 2
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1 août 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077957
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