Décret n°91-819 du 26 août 1991

• Numéro: 91-819
• Date du texte: 26 août 1991
• Articles: 6

Article 1

Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements mentionnés à l'article L. 123-1 du code de l'éducation relevant d'un autre département ministériel.

L'Institut universitaire de France revêt la forme d'une structure interne du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.

Article 2

L'Institut universitaire de France comprend des membres juniors et seniors qui sont nommés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend également des membres honoraires.

Des jurys procèdent à la sélection des membres juniors et seniors. Leurs membres et leurs présidents sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les listes des membres des jurys et des lauréats sont publiées au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 3

L'Institut universitaire de France est dirigé par un administrateur nommé, parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l'institut, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans.

Article 4

Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 5

Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l'issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.

Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'établissement d'affectation de l'enseignant-chercheur.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.