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Texte réglementaire

Arrêté du 20 août 1991

Numéro
Date du texte
20 août 1991
Articles
2
Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 28 mars 1990 susvisé, la limite d'âge pour postuler pour la première fois au certificat d'aptitude à l'hyperbarie de classes 1 et 2 pour les mentions C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est, sous réserve de l'aptitude médicale des demandeurs, portée à cinquante-cinq ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 août 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077968

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