法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret n°91-858 du 2 septembre 1991

Numéro
91-858
Date du texte
2 septembre 1991
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

Professeur d'enseignement artistique

hors classe

8e échelon

-

-

-

1015

7e échelon

979

985

995

995

6e échelon

924

930

939

939

5e échelon

863

869

876

876

4e échelon

793

800

815

815

3e échelon

740

746

757

757

2e échelon

686

693

712

712

1er échelon

602

609

620

620

Professeur d'enseignement artistique

de classe normale

9e échelon

810

816

821

821

8e échelon

751

758

763

763

7e échelon

697

702

712

712

6e échelon

649

656

668

668

5e échelon

593

600

608

608

4e échelon

545

553

558

558

3e échelon

507

514

519

519

2e échelon

477

483

488

488

1er échelon

440

446

450

450

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078005

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com