Décret n°91-842 du 2 septembre 1991

• Numéro: 91-842
• Date du texte: 2 septembre 1991
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

Conservateur en chef :

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

876

883

2e échelon

785

792

1er échelon

706

713

Conservateur :

7e échelon

857

862

6e échelon

781

787

5e échelon

706

713

4e échelon

653

659

3e échelon

598

605

2e échelon

544

551

1er échelon

503

510

Echelon de stage :

Echelon unique

464

470

Echelon d'élèves :

2e échelon

459

459

1er échelon

416

416

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.