Article 1
La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes est modifiée par la liste annexée au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°91-873 du 3 septembre 1991
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXÉE
AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES
Supprimer : " 63 - Brassac-les-Mines ".
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°91-873 du 3 septembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006078020
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