Décret n°91-890 du 5 septembre 1991

• Numéro: 91-890
• Date du texte: 5 septembre 1991
• Articles: 2

Article 3

A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire par rapport à l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire est fixée ainsi qu'il suit :

A compter du 1er août 1990 : 2,5 p. 100 ;

A compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;

A compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.