Arrêté du 14 août 1991

• Date du texte: 14 août 1991
• Articles: 9

Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

Article 2

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les appareils visés à l'article 1er ci-dessus doivent être conformes à la norme NF D 32-725 (novembre 1976) modifiée (mars 1980) et complétée (août 1980), et à la norme NF D 32-725, modificatif 2 (décembre 1982).

Article 3

La preuve de la conformité à la norme NF D 32-725 incombe aux constructeurs et aux importateurs.

Elle résulte d'une déclaration de conformité établie par le constructeur ou l'importateur indiquant toutes les mentions nécessaires à caractériser, au sens de la norme NF D 32-725, un modèle ou une version déterminée.

Un exemplaire de la déclaration de conformité doit en outre être fourni à chaque acquéreur.

La déclaration de conformité doit être établie conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Le ministre de l'industrie pourra faire contrôler par un laboratoire agréé à cette fin la conformité à la norme NF D 32-725 des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux.

Article 4

Sur la plaque signalétique de chaque appareil doit figurer la mention "Conforme à la norme NF D 32-725".

Article 5

Les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux qui satisfont aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des communautés européennes sont réputés conformes aux exigences du présent arrêté.

Article 6

Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus entrent en vigueur au 1er octobre 1993.

Article 7

L'arrêté du 17 septembre 1981 relatif au même objet est abrogé.

Article 8

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et porté à la connaissance de la Commission des communautés européennes et des autres Etats membres.

Article Annexe

En application des dispositions de l'arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant, le constructeur (l'importateur) déclare que l'appareil (caractérisation complète de l'appareil) est conforme aux spécifications de la norme NF D 32-725 (novembre 1976) modifiée (mars 1980) et complétée (août 1980), et de la norme NF D 32-725, modificatif 2 (décembre 1982).