Arrêté du 30 août 1991

• Date du texte: 30 août 1991
• Articles: 3

Article 1

Sont rendues d'application obligatoire, pour tout billet à ordre et toute lettre de change émis sur le territoire français, libellés ou non en francs français, les normes suivantes :

NF K 11-080 (décembre 1982) : Banque - billet à ordre ;

NF K 11-030 (mai 1991) : Banque - lettre de change.

Article 2

Les articles 2 à 4 de l'arrêté du 5 novembre 1982 sont abrogés.

Article 3

Le délégué interministériel aux normes, le directeur du Trésor et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.