Arrêté du 25 septembre 1991

• Date du texte: 25 septembre 1991
• Articles: 4

Article 1

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :

1° Le représentant du ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

2° Le représentant du ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

3° Le représentant du ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

4° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2 ou 3 de l'article R.131-37 du code de l'environnement.

Article 2

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.

Article 3

Le comité financier prépare les délibérations du conseil d'administration sur les sujets concernant les points 3° à 8° de l'article R. 131-40 du code de l'environnement.

Les avis du comité sont pris à la majorité simple de ses membres. Il en est fait rapport au conseil de l'administration par le président du comité financier.

En cas d'urgence, et par accord unanime des membres du comité, il peut être procédé à une consultation écrite. Les membres peuvent également participer par conférence téléphonique ou visio conférence.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.